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Rémunération minimale du dirigeant d'entreprise
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Rémunération minimale du dirigeant d'entreprise

Publié le Rémunération minimale du dirigeant d'entreprise

Quelle rémunération minimale le dirigeant d'entreprise doit-il s'accorder pour que sa PME puisse prétendre au nouveau taux réduit de 20% à l'impôt des sociétés? En pratique, cette rémunération passe de 36.000 euros à 45.000 euros. Mais attention, la règle a changé: la rémunération inférieure à 45.000 € est toujours "acceptée" si elle est au moins égale au résultat de la période imposable. La nouvelle loi parle de "résultat", l'ancien texte évoquait le résultat imposable: en pratique il s'agit bien du résultat fiscal après déduction des pertes antérieures, déduction des RDT, etc.. Ouf! Attention: il y a une sanction nouvelle (qui en aurait douté) à charge de toutes les sociétés qui n'accordent pas cette rémunération minimale. Il s'agit d'une cotisation distincte de 5%, applicable sur la différence entre la rémunération minimale requise (qui peut être nulle en cas de résultat nul ou négatif) et la rémunération effectivement attribuée.

Cette cotisation de 5% passera ultérieurement à 10%. Il est clair que ces nouvelles règles vont pénaliser beaucoup d'entreprises belges, qui rémunèrent leur dirigeant d'un montant plus modeste. Exit pour elles du bénéfice du taux d'imposition réduit à l'impôt des sociétés! Et d'alleurs - peu de gens le savent - déjà l'an dernier, plus de la moitié des PME belges ne bénéficient déjà plus des taux réduits.

Lorsqu'on sait par ailleurs que la première action prise par un patron d'une petite entreprise en difficulté est d'abord de ... réduire son salaire, on mesure les difficultés financières réelles que ces nouvelles régles amèneront.

Terminons en laissant la parole aux nouveaux entrepreneurs, patrons de "jeunes pousses", lorsqu'on leur demande s'ils se sentent appâtés par le nouveau taux réduit à l'impôt des sociétés. Que nenni! Les réponses reçues le plus souvent sont le besoin de sécurité juridique, et l'espoir de voir s'arrêter la complexification croissante des règlementations fiscales. Va-t-on dans le bon sens? A vous de juger!