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Actualités et nouveautés fiscales 2016
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Actualités et nouveautés fiscales 2016

Publié le Actualités et nouveautés fiscales 2016

A tous, bonjour! Pas mal de nouveautés fiscales pour cette année 2016, certaines vous concernent peut-être, jugez-en plutôt: 

  • précompte mobilier: il passera de 25% à 27% à partir de 2016. Ce prélèvement libératoire concerne les comptes à terme, les bons de caisse, les intérêts et les dividendes. Votre exonération sur comptes d'épargne (1880 euros exonérés par contribuable) reste inchangée!
  • titres services: ils sont régionalisés à partir de 2016, mais leur valeur faciale reste inchangée à 9 euros. Et un nouveau numéro de compte devra être utilisé pour les commander!
  • TVA sur la rénovation d'habitations: ici, fin de l'aubaine: à partir de 2016, le taux de TVA sur la rénovation d'habitations ayant de 5 à 10 ans passe de 6% à 21%, le taux réduit ne concernaera plus que les habitations de plus de 10 ans. 
  • "spéculation" sur actions: attention pour les amateurs de "trading" boursier: une nouvelle taxe de 33% est instaurée, à partir de 2016, sur les reventes d'actions détenues moins de 6 mois: cela concerne les actions cotées en Bourse, les warrants et les options. La taxe sera prélevée par la banque et sera libératoire. 
  • chirurgie esthétique: de plus en plus utilisée en Belgique, voici un domaine où l'Etat a jugé qu'une ponction fiscale était possible: un taux de TVA sera donc d'application dès 2016 sur les actes de chirurgie esthétique, à l'exception de certaines (?) opérations réparatrices ou de reconstruction. Lesquelles: le flou est total, ce serait donc au praticien à décider... de l'application ou non du code TVA! Certains chirurgiens vont donc devenir, bien malgré eux, assujettis à la TVA.
  • petites entreprises: une bonne nouvelle dans le sens de la simplification administrative: le seuil pour accéder au régime de franchise de TVA passe, pour le chiffre d'affaires des petites entreprises, de 15.000 euros à 25.000 euros (en pratique ce régime vous dispense de la plupart des obligations TVA). Intéressant? Oui, cela peut l'être, mais n'oubliez pas que vous perdez aussi alors le droit de déduire la TVA sur vos achats de biens et de services. 
  • vous souhaitez donner un de vos immeubles à un de vos descendants, et vous résidez en Wallonie? Ici bonne nouvelle, les taux des droits de donation baissent fortement, et plus aucun ne dépassera 50% de la valeur vénale du bien, alors qu'avant ils se montaient parfois à 80%! 

Vous avez un doute sur l'application d'une de ces nouvelles mesures fiscales à votre situation propre: n'hésitez pas à nous contacter, un entretien avec un expert fiscaliste peut parfois éviter pas mal d'embûches: fisc@tributum.be