Que faire en cas de contrôle fiscal?
Comment bien réagir à un contrôle fiscal?
Gardez votre calme, vous n'avez tué personne!
- un contrôle fiscal, en Belgique, cela se passe comment? Généralement, vous recevrez un courrier de votre Contrôle d'impôts vous avertissant de la venue d'un fonctionnaire fiscal (que vous détestez déjà... allez, on blague!) quelques semaines plus tard. No stress! Sachez d'abord que la date mentionnée est une date proposée, vous avez bien sûr l'opportunité de repousser ce rendez vous obligatoire de quelques semaines. Un simple email à l'attention de votre contrôleur, ou, peut-être mieux, un appel téléphonique, vous laissera le temps de "respirer", et de préparer à la fois votre défense et les pièces justificatives (votre comptabilité, vos factures de frais professionnels) à présenter.
- comment se défendre lors d'un contrôle fiscal ? Assisté par un conseil fiscal ou bien seul comme un(e) grand(e), il y a quelques trucs pour se sortir victorieux d'un contrôle des impôts. Le premier va vous faire sourire: vous gagnerez un avantage énorme à mandater un expert fiscaliste pour vous seconder, et, surtout, à ne pas être présent le jour du contrôle! Pourquoi? Vingt ans d'expérience de telles situations nous ont convaincu qu'une sourde agressivité contenue règne presque toujours lorsque le contribuable est présent lors du contrôle. Rien de tel si l'entrevue se passe entre professionnels, entre le fonctionnaire fiscal et votre conseiller fiscal. Lequel peut malgré tout vous défendre à fond! Autre avantage: en cas de questions délicates (ça arrive!), votre fiscaliste pourra négocier un délai de réponse le temps de rassembler les informations demandées, et le mettre à profit pour vous en parler ensuite, et échafauder avec vous une défense efficace.
- si une rectification de vos revenus imposables s'annonce, quelle est la meilleure attitude à adopter? Que vous soyez assisté par un expert fiscaliste ou non, le bon sens l'emportera, et si la valeur monétaire des corrections d'impôts est minime, nous vous enjoignons bien sûr d'accepter de signer l'accord écrit que vous proposera le fonctionnaire fiscal. Sachez cependant que vous n'y êtes pas obligé: sans signature, le contrôleur fiscal devra vous faire parvenir par courrier recommandé un avis de rectification (voir article à ce sujet dans nos news), et devra y motiver par écrit les raisons de la rectification proposée. De plus, vous aurez un mois pour répondre, autant de temps gagné pour affiner votre défense.
Bonne chance!