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Comment répondre à un avis de rectification des impôts?
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Comment répondre à un avis de rectification des impôts?

Publié le Comment répondre à un avis de rectification des impôts?

Vous avez reçu un avis de rectification ? Comment y répondre ? 

Parlons en premier du délai assez court imparti pour répondre au courrier recommandé que vous avez reçu: vous ne disposez que d'un délai d'un mois, à dater du troisième jour ouvrable qui suit la date d'envoi de l'avis de rectification. 

- est-il possible d'obtenir un délai supplémentaire? Oui, il vous est loisible de demander un délai supplémentaire - il est d'ailleurs assez souvent accordé - pour répondre à l'avis de rectification: demandez alors un délai raisonnable, et justifiez clairement votre demande: nécessité, pour soutenir vos arguments, d'obtenir des duplicatas de factures, des copies d'extraits de compte anciens, etc...et bien sûr l'engagement de fournir les informations manquantes dès que possible. 

- contenu de la réponse: assez simplement, vous devez marquer soit votre accord, soit votre désaccord, et ensuite dater et signer le document avant renvoi. Il est clair qu'en cas de désaccord, une explication et une justification claire des raisons de désaccord doivent être fournies.

- les annexes et justificatifs fiscaux sont à préparer soigneusement: portez-y une attention d'autant plus grande dans le cas où la rectification provient du fait que votre déclaration fiscale était incomplète ou comportait des erreurs. 

- forme de la réponse: l'envoi de votre réponse doit se faire par courrier recommandé, nous conseillons d'y ajouter une demande d'accusé de réception. Gardez une copie électronique ou papier de l'ensemble des pièces justificatives que vous avez annexées à votre envoi. 

Et après? Il est possible que l'administration fiscale ne suive pas vos arguments et maintienne sa volonté de rectifier votre déclaration fiscale, c'est son droit. Le fisc devra cependant, sous peine de nullité de procédure, vous envoyer une "notification de taxation", justifiant les raisons pour lesquelles le fonctionnaire fiscal a maintenu sa décision de modifier votre calcul d'impôts. Vous n'êtes cependant pas démuni: vous avez encore la possibilité - endéans les six mois de la date d'envoi de l'avertissement extrait de role rectificatif - de rentrer une réclamation fiscale (voyez notre article à ce sujet dans les news).