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Sourions avec un vieil impôt français!
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Sourions avec un vieil impôt français!

Publié le Sourions avec un vieil impôt français!

Un impôt sur les portes et fenêtres a été institué en France le 4 frimaire an VII (c'est à dire le 24 novembre 1798).

Article 1: Il y aura pour l'an VII une contribution réglée de la manière suivante:

Article 2: Cette contribution est établie sur les portes et fenêtres donnant sur les rues, cours ou jardins des bâtiments et usines, sur tout le territoire de la République.

Article 3: il détaille les tarifs en fonction du nombre d'habitants de la commune.

Ainsi dans une ville de moins de 5 000 âmes le propriétaire d'une maison ne paiera que 0,20 francs la fenêtre ou la porte, dans une ville de plus de 100 000 âmes 0,60 francs. Les portes cochères de magasins, de marchands en gros, commissionnaires ou courtiers paieront double contribution.

Article 5: Ne sont pas soumis à la contribution établie par la présente les portes et fenêtres servant à éclairer ou à aérer les granges, bergeries, étables, greniers, caves et autres locaux non destinés à l'habitation des hommes. Ne sont pas également soumises à la dite contribution les portes et fenêtres des bâtiments employés à un service public, civil, militaire ou d'instruction, ou aux hospices.

Cet impôt fut accusé de pousser à la construction de bâtiments d'habitation insalubres avec de petites fenêtres, sombres et donc mal aérés. Il conduisit alors à la suppression de fenêtres et des meneaux qui partageaient les fenêtres en quatre.

Sous la pression des hygiénistes la suppression de cet impôt fut effective en 1926.

Tout espoir n'est donc pas perdu, même en Belgique: à vous de deviner l'impôt qui va disparaître.....