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Vos numéros de comptes bancaires étrangers à déclarer?
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Vos numéros de comptes bancaires étrangers à déclarer?

Publié le Vos numéros de comptes bancaires étrangers à déclarer?

La déclaration fiscale à l'impôt des personnes physiques incorporait déjà l' obligation de déclarer l'existence de comptes bancaires étrangers à votre nom. A partir de l'exercice d'imposition 2012 (revenus 2011), vous devrez dorénavant communiquer au "point de contact central" auprès de la Banque Nationale de Belgique les numéros de vos comptes bancaires étrangers (Loi du 28 décembre 2011).

Cette communication devrait se faire au plus tard en même temps que l'introduction de votre prochaine déclaration fiscale, mentionnant l'existence de tels comptes.  Le projet de loi-programme (en préparation) propose néanmoins, pour le point de contact central, de remplacer la Banque Nationale par des fonctionnaires du service informatique du Service Public Fédéral Finances. Plus de précisions à recevoir dans les semaines qui viennent, donc!