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Nouvelle directive sur la facturation
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Nouvelle directive sur la facturation

Publié le Nouvelle directive sur la facturation

La nouvelle directive européenne "facturation", appelée à entrer en vigueur en janvier 2013, modifie plusieurs dispositions de la directive TVA. Un commentaire explicatif de la Commission européenne vient d'en préciser plusieurs points: relatifs à la facturation et à l'archivage électronique: contrôle de l'authenticité de l'origine de la facture, intégrité du contenu et lisibilité Plus d'infos: Explanatory notes: VAT invoicing rules, cf. site de la Commission